RÉGLEMENT

Pole Dance and Co – 71 rue Ampère, 31670 Labège – RNA : W313031842 – Réglement intérieur

RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Contrat :

• Le contrat qui lie l’Élève à POLE DANCE AND CO prend effet à date du règlement de la formule choisie (ou de la 1e échéance en cas de facilité de paiement en plusieurs fois). Le contrat sera résilié de plein droit, si bon semble à POLE DANCE AND CO, après avertissement adéquat, dans le cas où le règlement ne serait pas acquitté. POLE DANCE AND CO dispose en tout état de cause du droit de ne pas fournir les prestations et d’interdire l’accès à ses services en cas de non-paiement. En cas de rejet de chèque ou de prélèvement, l’adhérent devra, après s’être acquitté du montant de la somme, rembourser les frais éventuels (agios, frais de recouvrement bancaires…)

• L’Élève bénéficie des services de POLE DANCE AND CO pendant la durée de la formule souscrite. Cette formule concerne uniquement les cours réguliers proposés au planning et ne peut en aucun cas donner l’accès gratuit aux activités qui feraient l’objet de tarifications particulières.

• Toute personne désirant contracter une formule à POLE DANCE AND CO devra justifier de sa majorité. Dans le cas d’un mineur, une autorisation parentale sera demandée.

• L’élève doit fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique des activités de POLE DANCE AND CO au maximum 10 jours après la signature du contrat. Si ce certificat n’est pas fourni dans les délais, POLE DANCE AND CO se dédouane de toute conséquence physique ou morale pouvant intervenir suite à la pratique des activités proposées.

• L’élève s’engage à fournir une attestation de protection civile au maximum 10 jours après la signature du contrat.

• L’élève s’engage sans condition à déclarer tout événement de nature à limiter, déconseiller, voire interdire la pratique des activités proposées par l’association, survenant postérieurement à la date d’obtention du certificat médical présenté. Le non-respect de cette obligation exonèrera POLE DANCE AND CO de toute responsabilité en raison du risque créé par l’adhérent et aucun remboursement ne sera accordé.

• Dans ce contrat, il est mentionné le terme « formule », qui inclut les abonnements et les cartes d’unités, adultes et enfants/ado et toutes les différentes formules pouvant être proposées selon les saisons.

Les vacances, plannings et horaires :

• VACANCES : L’école sera fermée au mois d’août (fin juillet/début septembre selon les années), pour les fêtes de fin d’année et les jours fériés. Ces fermetures sont incluses dans les formules. Elles ne donneront donc en aucun cas à un report de fin d’abonnement, remboursement ou autre. Les cours enfants/ado n’ont pas lieu pendant les vacances scolaires.

• L’école sera ouverte uniquement aux heures indiquées sur le planning.

• PLANNING/MODIFICATIONS/ANNULATION : Le planning est établi en fonction des disponibilités des professeurs. Les horaires des activités sont affichés dans la salle et ne sont pas contractuels. Ils peuvent être modulés, complétés ou annulés pour diverses raisons (absence de professeur, nombre insuffisant d’inscrits sur un créneau). À moins de strictement 3 élèves inscrits à un cours, ce dernier est susceptible d’être annulé. Quelles que soient les modifications apportées au planning, elles ne pourront faire l’objet d’une prolongation ou annulation de contrat.

• CRÉNEAU PAR NIVEAU: Dans le planning, les cours techniques se font par niveau de pratique (débutant 1 & 2, intermédiaire 1 & 2, avancé). Les professeurs affectent un niveau à l’élève qui est alors invité à se positionner autant que possible, et jusqu’à indication contraire de son professeur, sur un même créneau de cours qui lui convient et qui correspond à son niveau.

• RATTRAPAGE DES COURS POUR LES ABONNEMENTS ADULTES : Si l’élève ne peut pas assister de son fait à un cours prévu dans son abonnement, il peut le rattraper jusqu’à la fin de son abonnement : sur demande auprès du studio, il sera crédité des unités correspondantes au cours non pris sur une carte de rattrapage. Passée la date de fin d’abonnement, le cours est perdu.

• RATTRAPAGE DES COURS POUR LES ABONNEMENTS ENFANTS/ADOS : Pour les cours enfants/ados, l’abonnement ne donne droit à aucun rattrapage en cas d’absence.

• RÉSERVATION / DÉLAI D’ANNULATION : La réservation des créneaux de cours se fait via l’application mobile POLE DANCE AND CO ou via la plateforme de réservation BSPORT. L’annulation de la réservation est possible jusqu’à 24h avant le cours. Passé ce délai de 24h, l’élève doit se désinscrire du créneau pour s’enlever de la liste d’appel et le cours est perdu.

• RETARD : Les créneaux débutent à l’heure indiquée sur le planning. En cas de retard léger de l’élève, le professeur est libre de lui refuser l’accès au cours (et le cours est perdu). Au delà de 10 minutes de retard et pour des raisons de sécurité (échauffement incomplet), l’élève ne peut pas assister au cours et le cours est perdu.

• L’OPEN POLE/AÉRIEN est une session de deux heures non encadrées où l’élève s’entraîne en autonomie en présence d’un professeur ou responsable de POLE DANCE AND CO. L’élève veillera à ranger son matériel afin de laisser la salle propre et prêt à l’emploi pour les cours suivants et s’engage à mettre en place toutes les mesures de sécurité (ne pas s’entraîner seul, présence d’une parade, utilisation des crash mats, entraînement uniquement sur des figures maîtrisées…) pour éviter tout incident lors de sa pratique. POLE DANCE AND CO ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels incidents/accidents survenus durant ces sessions en cas de non-respect de ces consignes de sécurité.

Consignes de sécurité / Assurances :

• Il est interdit d’exécuter des figures ou exercices sans autorisation du professeur.

• POLE DANCE AND CO est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, mais ne pourra être mis en cause en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité. L’élève doit souscrire une assurance personnelle couvrant les dommages corporels qui pourraient lui être causés de son propre chef.

• Le contrat d’assurance de responsabilité civile dont bénéficient POLE DANCE AND CO et les élèves est consultable sur le panneau d’affichage de l’école.

• En cas d’accident, l’élève est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures auprès de POLE DANCE AND CO en recommandé avec accusé de réception. Passé ces délais, il ne sera pas pris en compte.

• À aucun moment la responsabilité de POLE DANCE AND CO ne pourra être engagée en cas de vol d’effets personnels, valeurs, objets précieux…. appartenant à toutes personnes fréquentant l’établissement.

Workshop/ ateliers/ stages :

Les Workshops/ateliers/stages sont soumis à conditions particulières. En cas d’inscription à un workshop/atelier/stage, celui reste dû peu importe le motif de non présence. De plus, une fois le paiement effectué, aucun remboursement ne sera accordé.

Report / remboursement / modification / annulation de la formule

• Les tarifs proposés pour les abonnements annuels sont des tarifs qui incluent les jours de fermeture de l’école. Le paiement en 12 fois est une facilité de paiement, les semaines de fermeture ne seront pas remboursées.

• Les durées de validité des Cartes d’unités proposées n’incluent pas les jours de fermeture de l’école, les semaines de fermeture ne sont donc pas décomptées. À date de fin de validité de la Carte, aucun report d’unité ne sera effectué et ce même s’il reste des unités non utilisées à l’élève.

• REPORT POUR RAISONS DE SANTÉ : Un report peut être accordé en cas de grossesse ou de souci de santé, sous présentation d’un certificat médical et pour un arrêt de plus de 15 jours (dans ce cas le certificat devra être présenté dans les 48h à envoyer par mail à l’adresse : contact@poledanceandco31.com ou par courrier avec accusé de réception). Les dates de fin de la formule seront alors décalées des nombres de jours d’arrêt. Pour les grossesses, il commencera au moment de la connaissance de l’état et jusqu’à la reconstruction du périnée sauf avis médical contraire dans un sens ou l’autre.

• REPORT EXCEPTIONNEL POUR PRÉPARATION DE COMPÉTITION : Un élève souhaitant participer à une compétition peut demander un report exceptionnel de 4 mois maximum afin de préparer celle-ci, avec arrêt des prélèvements. Ce report est possible une fois par contrat, sur présentation d’un justificatif d’inscription à la compétition.

• REPORT SUR DEMANDE : En cas d’absence prolongée anticipée par un élève et sur demande, une formule peut être reportée de 2 semaines consécutives à 2 mois (semaines d’ouverture de l’école uniquement), et ce une fois par contrat. L’élève devra s’acquitter de la somme de 10€ pour mettre en place ce report. La date de fin de contrat sera donc repoussée d’autant de semaines d’ouverture.

• INCAPACITÉ À LA PRATIQUE : En cas d’incapacité à la pratique de la pole dance ou d’un autre sport enseigné au studio décelée en cours d’année et sur présentation d’un certificat médical, le pratiquant sera alors reporté sur les autres cours proposés par POLE DANCE AND CO. En cas d’incapacité à la pratique sportive en cours de formule, le reste de l’abonnement/de la carte pourra être remboursé après décompte des cours déjà pris qui seront facturés dans ce cas à l’unité.

• Délai de rétractation : 15 jours à compter de la date de signature du présent contrat. En cas de rétractation, les cours pris pendant les 15 jours de délai sont dus à l’unité.

• MODIFICATION D’UN ABONNEMENT : Un abonnement est pris pour 12 mois. Le passage à un abonnement supérieur est possible en cours d’année, sans donner lieu à un nouveau contrat de 12 mois, sur simple demande. Les mensualités suivantes seront donc revues, et l’élève devra s’acquitter du prorata du mois en cours si besoin. Aucune demande de passage à un abonnement inférieur ne sera prise en compte.

• ARRÊT D’UN ABONNEMENT AVANT LA FIN DE LA DATE PRÉVUE SUR LE CONTRAT : Un abonnement peut être arrêté sur demande.
Il est arrêté sans pénalité sous conditions suivants : maladie chronique, accident entraînant une incapacité à la pratique de l’activité pratiquée au sein du studio de plus de 1 an, mutation professionnelle définitive ou déménagement à plus de 100km du club.
Si aucune de ses conditions n’est présente, dans ce cas, si la somme déjà perçue couvre les cours pris depuis la signature du contrat ramenés au prix à l’unité, les prélèvements/encaissements sont arrêtés immédiatement sans pénalité. Dans le cas contraire, l’élève devra s’acquitter de la différence de montant. Aucun remboursement des paiements déjà perçus ne sera fait. Un arrêt de l’abonnement peut également être acté sous paiement de la moitié de la somme restante due.

• ARRÊT D’UNE CARTE AVANT LA FIN DE LA DATE PRÉVUE : Les Cartes d’unités ne peuvent donner lieu à aucun arrêt ou remboursement.