RÉGLEMENT

Pole Dance and Co – 71 rue Ampère, 31670 Labège – RNA : W313031842 – Réglement intérieur

RÉGLEMENT INTÉRIEUR

L’adhésion :

• L’adhésion à POLE DANCE AND CO prend effet à date de la signature du contrat d’adhésion, du règlement de la cotisation et de celui de la formule choisie  (ou de la 1e échéance dans le cas d’un engagement à l’année). Le contrat sera résilié de plein droit, si bon semble à POLE DANCE AND CO, après avertissement adéquat, dans le cas où le règlement ne serait pas acquitté. POLE DANCE AND CO dispose en tout état de cause du droit de ne pas fournir les prestations et d’interdire l’accès à ses services en cas de non-paiement. En cas de rejet de chèque ou de prélèvement, l’adhérent devra, après s’être acquitté du montant de la somme, rembourser les frais éventuels (agios, frais de recouvrement bancaires…)

• L’adhérent bénéficie des services de POLE DANCE AND CO pendant la durée de la formule souscrite. Cette formule concerne uniquement les cours réguliers proposés au planning hors initiation et créneaux open et ne peut en aucun cas donner l’accès gratuit aux activités qui feraient l’objet de tarifications particulières.

• Toute personne désirant adhérer à POLE DANCE AND CO devra justifier de sa majorité. Dans le cas d’un mineur, une autorisation parentale sera demandée.

• L’adhérent doit fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique des activités de POLE DANCE AND CO au maximum 10 jours après la signature du contrat. Si ce certificat n’est pas fourni dans les délais, POLE DANCE AND CO se dédouane de toute conséquence physique ou morale pouvant intervenir suite à la pratique des activités proposées.

• L’adhérent s’engage à fournir une attestation de protection civile au maximum 10 jours après la signature du contrat.

• L’adhérent s’engage sans conditions à déclarer tout événement de nature à limiter, déconseiller, voire interdire la pratique des activités proposées par l’association, survenant postérieurement à la date d’obtention du certificat médical présenté. Le non-respect de cette obligation exonérera POLE DANCE AND CO de toute responsabilité en raison du risque crée par l’adhérent et aucun remboursement ne sera accordé.

• Dans ce contrat, il est mentionné le terme « formule », qui inclut les abonnements et les cartes d’unités, adultes et enfants/ado et toutes les différentes formules pouvant être proposées selon les saisons.

Les vacances, plannings et horaires : 

•  VACANCES : L’école sera fermée au mois d’août, pour les fêtes de fin d’année et les jours fériés. Ces fermetures sont incluses dans les formules. Elles ne donneront donc en aucun cas à un report de fin d’abonnement, remboursement ou autre. Les cours enfants/ado n’ont pas lieu pendant les vacances scolaires.

• L’école sera ouverte uniquement aux heures indiquées sur le planning.

• PLANNING/MODIFICATIONS/ANNULATION : Le planning est établi en fonction des disponibilités des professeurs. Les horaires des activités sont affichés dans la salle et ne sont pas contractuels. Ils peuvent être modulés, complétés ou annulés pour diverses raisons (absence de professeur, nombre insuffisant d’adhérents). À moins de strictement 4 adhérents inscrits à un cours, ce dernier est susceptible d’être annulé. Quelles que soient les modifications apportées au planning, elles ne pourront faire l’objet d’une prolongation ou annulation de contrat.

• CRÉNEAU FIXE : Dans le planning, les cours techniques se font par niveau de pratique (débutant 1 & 2, intermédiaire 1 & 2, avancé). Les professeurs affectent un niveau à l’adhérent qui est alors invité à se positionner autant que possible, et pendant toute la durée de sa formule, sur un même créneau de cours qui lui convient et qui correspond à son niveau.

• RATTRAPAGE DES COURS POUR LES ABONNEMENTS ADULTES : Si l’adhérent ne peut pas assister de son fait au cours prévu dans son abonnement, il peut les rattraper en cours de semaine ou la semaine suivante. Au-delà de ce délai, le cours est perdu. De ce fait l’adhérent est exceptionnellement autorisé à assister à un autre créneau que celui sur lequel il s’est positionné en début d’abonnement.

• RATTRAPAGE DES COURS POUR LES ABONNEMENTS ENFANTS/ADOS : Pour les cours enfants/ados, si l’adhérent ne peut pas assister de son fait au cours prévu dans son abonnement, il peut les rattraper en cours de semaine ou la semaine suivante sur un cours enfant/ado du planning, ou un cours additionnel, avec autorisation parentale et autorisation du professeur qui jugera si l’enfant/ado est apte à suivre le cours souhaité. Au-delà de ce délai, le cours est perdu. De ce fait l’adhérent est exceptionnellement autorisé à assister à un autre créneau que celui sur lequel il s’est positionné en début d’abonnement.

• RÉSERVATION / DÉLAI D’ANNULATION : La réservation des créneaux de cours se fait via la plateforme de réservation DÉCIPLUS. L’annulation de la réservation est possible jusqu’à 24h avant le cours. Passé ce délai de 24h, l’adhérent doit prévenir le professeur de son absence et le cours est perdu.

• RETARD : Les créneaux débutent à l’heure indiquée sur le planning. En cas de retard léger de l’adhérent, le professeur est libre de lui refuser l’accès au cours (et le cours est perdu). Au delà de 10 minutes de retard et pour des raisons de sécurité (échauffement incomplet), l’adhérent ne peut pas assister au cours et le cours est perdu.

• L’OPEN POLE/HAMAC/CERCEAU est une session d’une heure non encadrée où l’adhérent s’entraîne en autonomie en présence d’un membre de POLE DANCE AND CO. L’adhérent veillera à ranger son matériel afin de laisser la salle propre et prête à l’emploi pour les cours suivants et s’engage à mettre en place toutes les mesures de sécurité (ne pas s’entraîner seul, présence d’une parade, utilisation des crash mats, entraînement uniquement sur des figures maîtrisées…) pour éviter tout incident lors de sa pratique. POLE DANCE AND CO ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels incidents/accidents survenus durant ces sessions en cas de non-respect de ces consignes de sécurité.

Consignes de sécurité / Assurances : 

• Il est interdit d’exécuter des figures ou exercices sans autorisation du professeur.

• POLE DANCE AND CO est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, mais ne pourra être mis en cause en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité. L’adhérent peut souscrire une assurance personnelle couvrant les dommages corporels qui pourraient lui être causés de son propre chef.

• Le contrat d’assurance de responsabilité civile dont bénéficient l’association et les adhérents est consultable sur le panneau d’affichage de l’école.

• En cas d’accident, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures auprès de POLE DANCE AND CO en recommandé avec accusé de réception. Passé ces délais, il ne sera pas pris en compte.

• À aucun moment la responsabilité de POLE DANCE AND CO ne pourra être engagée en cas de vol d’effets personnels, valeurs, objets précieux…. appartenant à toutes personnes fréquentant l’établissement.

Workshop/ ateliers/ stages :

Les Workshops/ateliers/stages sont soumis à conditions particulières. En cas d’inscription à un workshop/atelier/stage, celui reste dû peu importe le motif de non présence. De plus, une fois le paiement effectué, aucun remboursement ne sera accordé.

Report / remboursement / modification / annulation de la formule

• Les tarifs proposés pour les Abonnements annuels sont des tarifs qui incluent les jours de fermeture de l’école. Le paiement en 12 fois est une facilité de paiement, les semaines de fermeture ne seront pas remboursées.

• Les durées de validité des Cartes d’unités proposées n’incluent pas les jours de fermeture de l’école, les semaines de fermeture ne sont donc pas décomptées. À date de fin de validité de la Carte, aucun report d’unité ne sera effectué et ce même s’il reste des unités non utilisées à l’adhérent.

• REPORT POUR RAISONS DE SANTÉ : Un report peut être accordé en cas de grossesse ou de souci de santé, sous présentation d’un certificat médical et pour un arrêt de plus de 15 jours (dans ce cas le certificat devra être présenté dans les 48h à envoyer par courrier avec accusé de réception). Les dates de la formule seront alors décalées des nombres de jours d’arrêt. Pour les grossesses, il commencera au moment de la connaissance de l’état et jusqu’à la reconstruction du périnée sauf avis médical contraire dans un sens ou l’autre.

• REPORT SUR DEMANDE : Une formule peut être reportée de 2 à 4 semaines consécutives (semaines d’ouverture de l’école uniquement), et ce une fois par contrat. L’élève devra s’acquitter de la somme de 10€  pour mettre en place ce report. La date de fin de contrat sera donc repoussée d’autant de semaines d’ouverture.

• REPORT EXCEPTIONNEL POUR PRÉPARATION DE COMPÉTITION : Un adhérent souhaitant participer à une compétition peut demander un report exceptionnel de 4 mois maximum afin de préparer celle-ci, avec arrêt des prélèvements. Ce report est possible une fois par contrat, sur présentation d’un justificatif d’inscription à la compétition.

• INCAPACITÉ À LA PRATIQUE : En cas d’incapacité à la pratique de la pole dance ou d’un autre sport aérien décelée en cours d’année, le pratiquant sera alors reporté sur les autres cours proposés par POLE DANCE AND CO. En cas d’incapacité à la pratique sportive en cours d’année, le reste de l’abonnement pourra être remboursé après décompte des cours déjà pris qui seront facturés dans ce cas  à l’unité.

• Délai de rétractation : 15 jours à compter de la date de signature du présent contrat. En cas de rétractation, les cours pris pendant les 15 jours de délai sont dus à l’unité.

• MODIFICATION D’UN ABONNEMENT : Un abonnement est pris pour 12 mois. Le passage à un abonnement supérieur est possible en cours d’année, sans donner lieu à un nouveau contrat de 12 mois, sur signature d’un avenant. Les mensualités suivantes seront donc revues, et l’élève devra s’acquitter du prorata du mois en cours si besoin. Aucune demande de passage à un abonnement inférieur ne sera prise en compte.

• ARRÊT D’UN ABONNEMENT AVANT LA FIN DE LA DATE PRÉVUE : Un abonnement peut être arrêté sur demande. Dans ce cas, si la somme déjà perçue couvre les cours pris depuis la signature du contrat ramenés au prix à l’unité, les prélèvements/encaissements sont arrêtés immédiatement sans pénalité. Dans le cas contraire, l’élève devra s’acquitter de la différence de montant. Aucun remboursement des paiements déjà perçus ne sera fait.

• ARRÊT D’UNE CARTE AVANT LA FIN DE LA DATE PRÉVUE : Les Cartes d’unités ne peuvent donner lieu à aucun arrêt ou remboursement.